Nouvelle taxe sur les plus-values mobilières : ce qui change à partir de 2026

Le gouvernement fédéral a confirmé la mise en place, dès le 1er janvier 2026, d’un impôt généralisé sur les plus-values mobilières. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’élargir l’assiette fiscale en ciblant les revenus du patrimoine. Décryptage des principaux impacts pour les investisseurs particuliers et certaines structures morales.

Une taxe qui marque un tournant fiscal

Contrairement à la fiscalité actuelle, qui ne taxe les plus-values qu’en cas de spéculation manifeste, la réforme instaure une taxation systématique des plus-values sur titres et actifs financiers réalisés par les personnes physiques et certaines personnes morales. Il s’agit d’un changement profond dans la philosophie fiscale belge, historiquement favorable aux détenteurs de capitaux.

Qui est concerné ?

Cette nouvelle taxe s’appliquera :

• aux personnes physiques résidentes en Belgique,
• aux ASBL, fondations et autres personnes morales, à l’exception des fonds de pension (2e et 3e pilier) et des produits d’assurance pension,
• sur un large spectre d’actifs : actions cotées et non cotées, obligations, parts de fonds, ETF, cryptomonnaies, or, assurances d’investissement, etc.

Comment la plus-value sera-t-elle calculée ?

Le point de départ de la taxation est fixé au 31 décembre 2025. La valeur des actifs à cette date servira de référence fiscale :

• Si l’actif est vendu après 2026 avec une plus-value par rapport à cette valeur, celle-ci sera imposable.
• Une règle transitoire permet, jusqu’en 2030, de prendre en compte le prix d’achat historique (si supérieur à la valeur de référence) à condition de pouvoir le prouver.

Les moins-values réalisées pourront, en principe, être déduites des plus-values de la même année, mais sans report sur les années suivantes.

À quel taux ?

Le système repose sur un taux de base de 10 %. Mais plusieurs régimes spécifiques sont prévus :

Situation	Taux applicable
Plus-value standard	10 %
Plus-value spéculative (gestion anormale)	33 %
Participation ≥ 20 % dans une société	Exonération de 1 M € sur 5 ans, puis taux dégressifs jusqu’à 10 M €

Exonération annuelle

Une franchise de 10 000 € par an (indexée) est accordée. Le contribuable peut reporter jusqu’à 1 000 € non utilisés par an, avec un maximum cumulé de 15 000 €.

Et en pratique ?

Les intermédiaires financiers belges (banques, sociétés de gestion…) devront retenir l’impôt à la source, sauf exception. Pour les comptes détenus à l’étranger ou les cas spécifiques (participations importantes, ASBL…), une déclaration personnelle sera probablement requise.

Par ailleurs, l’exit tax (taxation des plus-values latentes en cas de départ fiscal) reste d’application si les actifs sont vendus dans les 2 ans suivant le départ.

Que faut-il anticiper ?

Cette réforme appelle à une révision des stratégies patrimoniales :

• arbitrer entre actifs détenus en direct ou via assurance,
• reconsidérer la structure de détention pour les investisseurs professionnels,
• documenter les prix d’achat pour pouvoir invoquer le régime transitoire,
• anticiper les conséquences en cas de départ de Belgique ou de transmission.

À retenir

• La taxe entre en vigueur le 1er janvier 2026.
• Taux standard de 10 %, avec exonération annuelle de 10 000 €.
• Impact large : actions, fonds, cryptos, obligations, or, etc.
• Le 31 décembre 2025 sera une date clé pour fixer les valeurs de référence.
• Les grandes participations et les ASBL sont soumises à des règles spécifiques.

Pour les investisseurs, les dirigeants de sociétés ou les structures patrimoniales, cette réforme représente une réelle mutation du cadre fiscal belge. Il est fortement conseillé de prendre conseil dans les mois à venir afin d’anticiper l’impact de cette mesure et d’optimiser sa mise en œuvre.