Taux réduit à l’ISoc : attention aux avantages de toute nature dès 2027

À partir de l’exercice d’imposition 2027 (revenus 2026), une nouvelle condition vient s’ajouter pour bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés.

Désormais, les sociétés risquent de perdre ce taux réduit si les rémunérations de leurs dirigeants sont composées de plus de 20 % d’avantages de toute nature (ATN) évalués forfaitairement.

Une mesure qui concernera principalement les dirigeants bénéficiant d’avantages importants tels que :

• voiture de société ;
• logement mis gratuitement à disposition ;
• ordinateur ou équipements privés pris en charge par la société ;
• autres avantages évalués forfaitairement.

Une règle qui peut coûter cher

Concrètement, si les ATN dépassent 20 % de la rémunération totale du dirigeant, la société pourrait perdre l’accès au taux réduit de l’ISoc.

Dans certains cas, l’impact fiscal peut devenir significatif.

Il est donc important d’anticiper cette nouvelle règle dès maintenant afin d’éviter une mauvaise surprise lors de la clôture des comptes 2026.

Deux solutions possibles

Pour rester sous le seuil des 20 %, deux approches existent :

• augmenter la rémunération en argent ;
• réduire les avantages de toute nature.

En pratique, supprimer complètement certains avantages est rarement réaliste.

Renoncer à l’usage privé d’une voiture de société ou quitter un logement appartenant à la société uniquement pour préserver le taux réduit est souvent difficilement envisageable.

Une solution souvent plus intelligente : “racheter” les avantages

Une stratégie plus souple consiste à compenser tout ou partie de l’avantage privé auprès de la société.

Par exemple, lorsqu’un dirigeant verse une indemnité pour l’usage privé d’une voiture ou d’un logement, cette participation vient diminuer l’ATN imposable.

Et si cette indemnité couvre entièrement la valeur forfaitaire de l’avantage, celui-ci peut même disparaître fiscalement.

Cette participation peut :

• être réellement payée ;
• ou être comptabilisée via le compte courant du dirigeant.

Combiner salaire et rachat d’avantages : la stratégie la plus efficace

Dans de nombreuses situations, la solution optimale consiste à :

1. augmenter légèrement la rémunération en argent ;
2. utiliser une partie du salaire net supplémentaire pour “racheter” une partie des ATN.

Cette approche permet souvent d’atteindre le seuil des 20 % avec une augmentation salariale beaucoup plus limitée.

Exemple concret

Un dirigeant perçoit :

• 55 000 € de rémunération en argent ;
• 18 000 € d’ATN.

Les avantages représentent alors près de 25 % de sa rémunération totale.

Pour revenir sous les 20 % uniquement via une augmentation salariale, il faudrait porter la rémunération en argent à environ 72 000 €.

En revanche, une stratégie plus efficace peut consister à augmenter plus légèrement la rémunération et à utiliser une partie du salaire net supplémentaire pour “racheter” une partie des ATN auprès de la société.

Dans cet exemple, une augmentation salariale nettement plus limitée pourrait déjà suffire pour respecter le seuil des 20 %.

Une analyse au cas par cas reste indispensable

Chaque situation doit naturellement être analysée individuellement :

• structure des rémunérations ;
• niveau des avantages ;
• impact social et fiscal ;
• situation du compte courant ;
• optimisation globale de la société et du dirigeant.

Une réflexion proactive en 2026 permettra souvent d’éviter des ajustements plus coûteux par la suite.