Taxe sur les plus-values : un report politique, pas fiscal

12/11/2025 FiduPress Taxe sur les plus-values : un report politique, pas fiscal

Depuis plusieurs semaines, la presse économique revient sur le projet de taxe sur les plus-values mobilières que le gouvernement fédéral souhaite introduire à partir du 1er janvier 2026.

Certains médias ont évoqué un possible report de cette taxe… mais qu’en est-il vraiment ?

Ce qu’il faut comprendre

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le report ne serait pas fiscal, mais politique.

En clair : même si le texte de loi n’est voté qu’au printemps 2026, la taxe pourrait quand même s’appliquer rétroactivement aux plus-values réalisées dès le 1er janvier 2026.

👉 Autrement dit, un report du vote n’empêcherait pas la taxe d’exister — sauf si le gouvernement tombait ou décidait d’abandonner la mesure pour des raisons politiques.

Pourquoi cette taxe ?

L’objectif du gouvernement est de créer un impôt unique de 10 % sur les plus-values réalisées sur les placements financiers :

  • actions (cotées ou non cotées),
  • obligations, fonds d’investissement,
  • assurances de la branche 21/23,
  • devises, crypto-actifs, or d’investissement, etc.

Les revenus déjà soumis à d’autres taxes (intérêts, dividendes, etc.) ne seraient pas concernés.

En pratique, que se passera-t-il ?

Si la taxe entre en vigueur :

  • Les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026 seront taxées à 10 %.
  • Les banques et institutions financières devront prélever ce montant sous forme de précompte (comme pour les intérêts).
  • Si la loi est votée tardivement, elles ne pourront pas le faire immédiatement : les contribuables devront alors déclarer eux-mêmes ces plus-values dans leur déclaration fiscale 2027 (revenus 2026).

Attention aux points encore flous

De nombreux détails pratiques restent à préciser :

  • Peut-on déduire les moins-values ? (par exemple, si vous perdez sur une action et gagnez sur une autre)
  • Comment valoriser les titres non cotés ou les participations familiales ?
  • Le taux de 10 % est-il définitif ? Ou pourrait-il évoluer ?

Ces incertitudes expliquent pourquoi les experts comptables restent prudents et demandent de la clarté avant toute application.

Ce que vous pouvez déjà faire

En attendant les textes définitifs, voici quelques conseils :

  1. Faites le point sur vos placements : actions, fonds, assurances, portefeuilles.
  2. Conservez une preuve claire de la valeur de vos titres au 31 décembre 2025.
  3. Évitez les décisions précipitées de vente ou de donation motivées uniquement par la peur de la taxe.
  4. Parlez-en avec votre comptable ou conseiller fiscal : il pourra anticiper les scénarios selon votre situation.

La mise en place de cette taxe sur les plus-values reste incertaine, mais il est peu probable qu’elle soit abandonnée.

Mieux vaut rester informé, préparer vos documents et laisser votre comptable vous guider pas à pas.

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